Conditions générales de vente

  1. Identité du vendeur

Dénomination sociale : SAS YIN

Forme juridique : Société par Action Simplifiée

Capital social : 1000€

Siège social : 43 rue commandant Israel 69370 Saint Didier Au Mont d’Or

Immatriculation au RCS de Lyon : 898 402 573

Email : contact@maisonlalune.com

Directeur de publication : Bérenger Nicot


Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent aux produits vendus sur le site www.maisonlalune.com et shop.maisonlalune.com, exploités et mis en ligne par la Société SAS YIN. Toutes les commandes sur le Site sont soumises aux présentes Conditions Générales de Vente. Celles-ci sont susceptibles de faire l’objet de modifications et mises à jour. Les conditions applicables à la commande d’un produit par un Client sont celles en vigueur au jour de la commande.


L’ensemble de ces informations est en langue française. Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales.


  1. Produits

Chaque produit proposé sur le Site est accompagné d’une ou plusieurs photographies, d’un texte descriptif des matières et couleurs, d'un guide d'entretien ainsi que d'une guide des tailles. Ces informations ne sont pas contractuelles. Le Client reconnaît ainsi que les photographies, descriptions ou graphismes accompagnant et illustrant les produits proposés à la vente sur le Site sont indicatifs et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur en cas d’erreur, d’omission ou de modification. Toutefois, Maison La Lune s’engage à ce que la représentation photographique des produits sur le site soit la plus fidèle possible au produit.


  1. Modalités de commande

Un email de confirmation récapitulant la commande (produits, prix, disponibilité des produits, quantité, etc.) sera adressé au client par la Société SAS YIN. A cet effet, le client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par la Société SAS YIN du contenu de sa commande.


Si le produit est en stock, la commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 3 jours à compter du jour suivant celui où le consommateur a passé sa commande. En cas d'indisponibilité du produit commandé, le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. Le consommateur aura alors le choix de demander l'échange du produit dans les 14 jours au plus tard après réception ou d'être remboursé.


Lors de l’enregistrement des coordonnées personnelles du client, ce dernier doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires qu’il fournit. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, la Société SAS YIN ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer le produit.


  1. Prix

Les prix sont indiqués en euros et ne sont valables qu'à la date de l'envoi du bon de commande par le consommateur. La Société SAS YIN se réserve le droit de les modifier, sans préavis, à tout moment, restant entendu que la facturation des produits se fera sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. À aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Ces prix sont garantis sous réserve d’erreur de typographie ou d’impression.


Le prix des produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM sera calculé hors taxes sur demande sur la facture. Dans ce cas, le client est considéré comme l'importateur des produits. En cas d'exigibilité de droits de douanes, de taxes d'importation ou autres, applicables à raison de la destination géographique des produits, ces frais incombent au client, à qui il est recommandé d'effectuer les vérifications et les démarches nécessaires préalablement à la validation de sa commande.


  1. Modalités de paiement

Les produits sont payables en euros le jour de la commande effective. Les marchandises livrées restent la propriété de la Société SAS YIN jusqu’à la réception du paiement. Le transfert des risques s’opère dès la livraison de la marchandise.


Pour régler sa commande, le consommateur dispose, à son choix, des moyens suivants :


Carte bancaire. Le client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à la Société SAS YIN par le biais de la société Stripe vaut autorisation de débit de son compte à concurrence des produits commandés.


Quel que soit le moyen de paiement utilisé, la Société SAS YIN prend à sa charge les occasionnels frais bancaires engendrés par le paiement, dans la limite des frais de gestion facturés par la société Stripe. Tout autre frais, quel qu’en soit le motif, sera facturé au consommateur.


La Société SAS YIN se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. La Société SAS YIN se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.


La Société SAS YIN se réserve le droit d’annuler toute commande lorsque l’adresse IP du client est domiciliée dans un pays différent de l’adresse de facturation et/ou de livraison.


Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la Société SAS YIN dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.




  1. Livraison

La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le client, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du client ou de toute autre personne physique de son choix si cela est clairement précisé lors de la commande. La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels ni dans des boîtes postales.


Le consommateur est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu'à la Société SAS YIN, dans un délai de trois (3) jours. Le consommateur peut, à sa demande, obtenir l'envoi d'une facture à l'adresse de facturation et non à l'adresse de livraison.


Les frais de livraison sont à payer par le client en France et dans le monde, sauf mention contraire sur la page descriptive du(des) produit(s) éventuellement concerné(s) par une gratuité des frais d’expédition.


Les délais indiqués sont des délais indicatifs, exprimés en jours ouvrés et correspondent aux délais moyens de traitement et de livraison fournis par le prestataire de livraison (Colissimo). La Société SAS YIN ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait.


  1. Droit de rétractation et modalités de retour

En application des articles L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, le client dispose d'un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la date de livraison de la commande pour retourner tout produit neuf, dans son emballage d'origine et en parfait état (permettant une nouvelle commercialisation, n’ayant été ni porté, ni lavé), pour en demander l'échange ou le remboursement sans pénalité. Le client devra joindre une copie de la facture ou tout autre élément permettant d'identifier la commande dont il s'agit, et son titulaire. Au-delà de ce délai de 14 jours, la vente est ferme et définitive.


Sauf mention contraire sur la page descriptive du(des) produit(s) éventuellement concerné(s), les frais de retour sont à la charge du client.


Le client organise le retour à sa convenance, à l’adresse suivante :


SAS YIN

6 Rue Bossuet
69006 Lyon
FRANCE


SUITE À DE NOMBREUX DÉSAGRÉMENTS AVEC LES SERVICES DE LA POSTE, IL EST IMPÉRATIF DE NOUS ENVOYER LE NUMÉRO DE SUIVI DU COLIS À L'ADRESSE SUIVANTE : support@maisonlalune.com


Les frais d’expéditions liés au retour des produits restent à la charge du client sauf si le produit reçu n’est pas conforme à sa commande. Des éventuels frais de douanes liés au retour de produit d’un pays étranger sont aussi à la charge du client.


Maison La Lune conseille vivement à ses clients de retourner les produits par Colissimo ou Lettre Max. Le client a également la possibilité de choisir le transporteur de son choix. En revanche, les frais de retour ainsi que les risques liés sont à la charge du client, sauf mention contraire sur la page descriptive du(des) produit(s) éventuellement concerné(s) par une gratuité des frais de retour. Il lui est en conséquence recommandé de se ménager la preuve de ce retour, ce qui suppose que les produits soient retournés avec suivi de colis, ou par tout autre moyen donnant date certaine.


A réception, et sous réserve des présentes conditions de retour, le vendeur procédera au remboursement de la commande hors frais d’expédition initiaux par crédit sur le compte bancaire du client dans les 14 jours suivant la réception du colis par le vendeur. A défaut de respect des présentes conditions de retour, le colis sera retourné au client à ses frais et n’entraînera aucun remboursement.


Sont exclus de toute garantie :

– Les utilisations et entretiens non conformes ainsi que les défauts d’utilisation ou d’entretien.

– Les détériorations dues à une erreur de manipulation, à une utilisation abusive ou anormale, à une modification physique intentionnelle ou accidentelle, à une utilisation à des fins professionnelles ou commerciales.

– Les détériorations dues à un événement extérieur (dégâts des eaux, etc…).


  1. Garanties

Les Produits bénéficient de la garantie légale de conformité ainsi que de la garantie légale des vices cachés. L’utilisation anormale ou non conforme des produits, ainsi que les conséquences de telles utilisations ou de causes extérieures sont exclues du champ des garanties contractuelles.


Pour l’accès au site ainsi que pour toutes les étapes du processus d’achat, de la commande à l’expédition ainsi que des services postérieurs, le vendeur n’a qu’une obligation de moyen et sa responsabilité ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques ou tout cas de force majeure.


  1. Protection des données personnelles

Les informations nominatives relatives au Client sont indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, et l’établissement des factures.

La Société SAS YIN s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les Clients sur le site. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées que pour le traitement de sa commande et le suivi des relations commerciales et seront traitées en toute confidentialité compte-tenu des données à caractère personnel communiquées par le Client.


Le Client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de Maison La Lune. Vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant un courrier à l’adresse suivante :


SAS YIN

6 Rue Bossuet
69006 Lyon
FRANCE


ou par email à l’adresse : support@maisonlalune.com


  1. Propriété intellectuelle

Le Client reconnaît que les Produits Maison La Lune et les signes distinctifs (images, photographies, conditionnement, nom des produits, etc.) sont la propriété exclusive de la société SAS YIN.


Le Client s’interdit tout acte de reproduction ou d’utilisation des modèles de produit, conditionnements, marques ou signes distinctifs, inventions, techniques ou savoir-faire utilisés par Maison La Lune, ainsi que tout acte tendant à l’appropriation de ces éléments, qu’ils fassent ou non l’objet d’une protection par la société SAS YIN par un brevet, marque, dessin et modèle enregistré ou d’un droit d’auteur.


  1. Droit applicable, langue et litiges

La vente des Produits est soumise à la loi française. En cas de différend, le Client et Maison La Lune peuvent recourir à une médiation conventionnelle. Tout litige relatif à l'interprétation des CGV, à l'exécution ou à la rupture d’une vente, est soumis, à défaut d'accord amiable, aux tribunaux légalement compétents à Lyon, siège social de SAS YIN/Maison La Lune.